Fonds Européens

L'Union européenne compte 27 États membres qui représentent une communauté et un marché intérieur de 493 millions de citoyens, ce qui accroît d'autant les disparités économiques et sociales entre ces États et leurs 271 régions.

Dans une région sur quatre, le PIB (produit intérieur brut) par habitant est inférieur de 75 % à la moyenne de l'Union européenne à 27.

La politique régionale européenne a pour objectif de concrétiser la solidarité de l'Union par la cohésion économique et sociale, en réduisant l'écart entre les niveaux de développement des différentes régions

Les disparités entre les régions européennes se sont approfondies suite aux récents élargissements. Ainsi, le Luxembourg, pays le plus prospère de l’UE, est sept fois plus riche que la Roumanie, pays le plus pauvre. Sur le plan régional, la différence est beaucoup plus importante.

La politique régionale de l’Union Européenne favorise la réduction des écarts structurels entre les régions de l’Union, le développement équilibré du territoire communautaire, ainsi que la promotion d’une égalité des chances effective entre les personnes. Elle se concrétise au travers du transfert des ressources des régions les plus prospères aux plus pauvres. C’est à la fois un instrument de solidarité financière et un puissant moteur d’intégration économique.

La politique régionale de l’Union Européenne se base sur deux valeurs fondamentales :

• Les efforts de solidarité visent à apporter une aide concrète aux citoyens et aux régions les plus démunis sur le plan social et économique par rapport à la moyenne de l’UE.
• La cohésion repose sur le principe qu’il est dans l’intérêt de tous de réduire les écarts de revenus et de richesses entre les pays et les régions.

La nouvelle politique régionale de l’Union Européenne pour la période 2007-2013 contribuera à la réalisation des objectifs fixés au Conseil de Lisbonne : “Faire de l’Union Européenne l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable, harmonieuse avec l’environnement, accompagnée d’une amélioration quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale”, en favorisant la croissance et l’emploi, et pour cela il faut :

• Rendre les pays et les régions plus attrayants pour les investisseurs en améliorant l’accessibilité, en offrant des services de qualité et en protégeant l’environnement.
• Stimuler l’innovation, l’esprit d’entreprise et l’économie de la connaissance par le biais du développement des technologies de l’information et des communications.
• Créer davantage et de meilleurs emplois, en les rendant plus attrayants aux personnes, en promouvant l’adaptabilité des travailleurs et en investissant plus dans le capital humain.

Entre 2007 et 2013, les programmes régionaux se financent avec trois Fonds en fonction de la nature de l’aide fournie et du type de bénéficiaire.

Le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) couvre les programmes axés sur les infrastructures générales, l’innovation et les investissements. Il est destiné aux régions les plus pauvres des États membres.

Le FEDER vise à renforcer la cohésion économique et sociale au sein de l’Union européenne en corrigeant les déséquilibres régionaux. Ce fonds est régulé par le Règlement (CE) nº 1080/2006 du Parlement Européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif au Fonds Européen de Développement Régional, abrogeant le Règlement (CE) nº 1783/1999.
http://ec.europa.eu/regional_policy/funds/feder/index_es.htm

Le Fonds Social Européen (FSE)
Le Fonds Social Européen, créé en 1957, est le principal instrument financier de l’Union Européenne au service des personnes. Il favorise l’emploi et aide à améliorer la formation et la qualification des personnes, augmentant ainsi leurs perspectives professionnelles.
Les États membres et les régions développent leurs programmes opérationnels dans le cadre du FSE, en vue de répondre aux besoins réels « sur le terrain ».
http://ec.europa.eu/employment_social/esf/index_es.htm

Le Fonds de Cohésion
Le Fonds de cohésion aide les États membres dont le revenu national brut (RNB) par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire à réduire leur retard économique et social, ainsi qu’à stabiliser leur économie. Il soutient des actions dans le cadre de l'objectif «convergence» et est désormais soumis aux mêmes règles de programmation, de gestion et de contrôle que le FSE et le FEDER.
Pour la période 2007-2013, le Fonds de cohésion s’adresse à la Bulgarie, la Roumanie, la République tchèque, Chypre, l’Estonie, la Slovaquie et la Slovénie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, et le Portugal. L’Espagne est éligible à titre transitoire car son RNB par habitant est inférieur à la moyenne de l’Europe des 15.

Le Fonds de cohésion finance des actions s’inscrivant dans les domaines suivants:

• les réseaux transeuropéens de transport, notamment les projets prioritaires d’intérêt européen définis par l’Union ;
• l’environnement. À ce titre, le Fonds de cohésion peut aussi intervenir dans des projets liés à l’énergie ou aux transports, pour autant qu'ils présentent des avantages clairs pour l’environnement: efficacité énergétique, recours aux énergies renouvelables, développement du transport ferroviaire, soutien à l’intermodalité, renforcement des transports publics, etc.

L’assistance financière du Fonds de cohésion peut être suspendue par décision (à la majorité qualifiée) du Conseil si un État présente un déficit public excessif, s’il n’a pas remédié à cette situation ou si les actions entreprises se révèlent inappropriées.